Arnold Rondeau


De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur des ressources halieutiques
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000049621325(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef 1re de classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur des ressources halieutiques
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000049314419(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef 1re de classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur des ressources halieutiques
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000049237624(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202406/03/2024
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur des ressources halieutiques
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur des ressources halieutiques
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047792741(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur des ressources halieutiques
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur des ressources halieutiques
Objet:
par délégation du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000046441745(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202219/10/2022
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur des ressources halieutiques
Objet:
par délégation du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000046082548(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202224/07/2022
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2ème classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur des ressources halieutiques
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000045917869(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Rondeau (Arnold, Paul, Yves)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur des ressources halieutiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000045366174(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Rondeau (Arnold, Paul, Yves)
Objet:
pour l'année 2022 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000044518685(source JORF)
promotion
19 Décembre 202119/12/2021
De: Arnold Rondeau
administrateur des affaires maritimes en chef de 2e classe
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques
Objet:
au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation="Ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000042963301(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef de la mission - pôle juridique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
JORFTEXT000042387551(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202002/10/2020
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef de la mission - pôle juridique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
JORFTEXT000042331301(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef de la mission - pôle juridique
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041422927(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039433044(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201930/11/2019
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039061083(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038696288(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038485846(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038371391(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037529102(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036775596(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000035744191(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033140793(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
JORFTEXT000032769510(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef de mission
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
JORFTEXT000032409104(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201617/04/2016
De: Rondeau (Arnold, Paul, Yves)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000026806038(source JORF)
promotion
21 Décembre 201221/12/2012
De: Rondeau (Arnold, Paul, Yves)
Objet:
pour l'année 2012 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000025669356(source JORF)
promotion
11 Avril 201211/04/2012
De: Rondeau (Arnold, Paul, Yves)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2008-09-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000020025744(source JORF)
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Rondeau (Arnold, Paul, Yves)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000017763198(source JORF)
promotion
29 Décembre 200729/12/2007
De: Rondeau (Arnold, Paul, Yves)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2002-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000411102(source JORF)
promotion
04 Janvier 200304/01/2003
De: Rondeau (Arnold, Paul, Yves)
Objet:
pour l'année 2002 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000776280(source JORF)
promotion
09 Janvier 200209/01/2002
De: Rondeau (Arnold, Paul, Yves)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe
date_debut="2000-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000219503(source JORF)
nomination
14 Novembre 200014/11/2000
De: Rondeau (Arnold, Paul, Yves)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 3e classe
Les aspirants
date_debut="1999-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000762079(source JORF)
nomination
03 Octobre 199903/10/1999
De: Rondeau (Arnold)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur, et affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés
au titre de la session 1997
Institut régional
d'administration de Bastia
Groupe:
Accès aux instituts régionaux d'administration organisés
eleve_ira
JORFTEXT000000209621(source JORF)
nomination
12 Janvier 199912/01/1999
De: Rondeau (Arnold)
Objet:
à l'école d'administration des affaires maritimes de Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes, pour compter du
1er septembre 1998
Groupe:
École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux
ecole="École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux"
JORFTEXT000000390183(source JORF)
admission
03 Septembre 199803/09/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.